EDITO FISCAL DE LA SEMAINE FISCALITE & JURISPRUDENCE
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De publication de lois en lois, de décrets en décrets, de plafonnements en déplafonnement, de réduction en déduction, de crédit d’impôts en avoir fiscal, chaque contribuable a établi sa déclaration avec cette année, de nombreuses difficultés. L’épaisseur des livres et codes augmentant sur les étagères des conseillers fiscaux, notaires et autres juristes, nombreux sont les pièges concernant les dates d’application des textes de lois. Nul n’est sensé ignorer la loi, et si chacun se souvient de ce petit préambule, il faut être spécialiste pour déchiffrer chacune des obligations et limites fixées. Les professionnels et même ceux qui ont participé à la rédaction des textes, ont parfois du mal à s’y retrouver. De plus, n’oublions pas la jurisprudence que nous aimerions tous savoir « juris-prudente », mais qui peut cependant nous réserver de grandes surprises dans les décisions prises. En effet, lorsque l’on analyse les faits et causes suites à certaines décisions de différentes chambres, on peut se surprendre à ne pas voir la totalité des responsabilités mises en causes. Les compagnies bancaires et les compagnies d’assurances par exemple, mais aussi certains organismes sociaux, s’absentent avec grande facilité là où pourtant est engagée leur responsabilité. Pour exemple, chaque organisme de financement se veut aussi « spécialiste » dans les produits financés. Nous voyons fleurir des banquiers agents immobiliers, des assureurs banquiers, etc., il ne faut plus s’étonner de voir partir à vaux l’eau leur véritable métier. Des analyses d’investissement sont effectuées en travaillant uniquement sur le calcul du risque pour l’organisme de financement, suivant des critères qui feraient pâlir la commission informatique et liberté. Nous entendons parler de grille «scoring » où chaque contribuable est « classé » en fonction d’une multitude de critères telle que sa situation matrimoniale ou encore le type d’emploi . L’entreprise ou il travaille est notée aussi, son lieu et son type d’habitation, etc. Lorsque l’on parle de discrimination, c’est un terme qui s’applique populairement aux différences raciales . Ces différences et cette discrimination est pourtant bien présente à la porte de tout les contribuables, avec une connotation plus insidieuse. Et aussi bienveillante que se voudrait la loi et les textes multiples rappelant chacun à ses obligations comme à ses droits, le législateur se noie dans une multitude de réclamations, où la voix du plus fort dans la connaissance des textes est encore très souvent la plus forte. N’en croyons cependant pas le contraire, la loi est juste et le législateur est juste dans sa réflexion lors de l’application des textes. C’est dans la protection des plus faibles qu’elle devrait être plus sévèrement et réellement appliquée. Même s’il nous faudrait une véritable révolution, nous restons encore confiant dans le fait qu’il y a un grand nombre de personnes, conscientes des difficultés engendrées par tant de complexités , qui se souviennent encore qu’ils sont aussi des êtres humains.
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