ACTUALITE FISCALE
FIP & FCPI : Fonds d'Investissement de Proximité et Fonds de Placement dans l'Innovation
FIP : LES FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE
Les Fonds d'Investissement de Proximité issus de la loi Dutreil du 1er août 2003 ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurerleur pérennité et celle des emplois.
Les FIP sont des fonds communs de placement dont l'actif doit être constitué à 60 % au moins de titres de PME régionales non côtée. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie(1 à 3 régions administratives limitrophes) Les autres 40 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement par l'intermédiaire de fonds.
FCPI : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
Créés par la loi de finance 1997, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont une variété de Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ils font l'objet d'une autorisation et d'un contrôle de l'AMF.
Les FCPI sont des fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué à hauteur de 60 % au moins par des titres de sociétés non côtées ayant leur siège ou un établissement stable dans l'Union Européenne, soumises à l'impôt sur les sociétés, employant moins de 2000 salariés et présentant un caractère innovant.
Les 40 % restants de l'actif sont investis librement dans un portefeuille d'OPCVM qui peut être composé d'actions, d'obligations et de placements monétaires, sur la zone Euro.
LES AVANTAGES FISCAUX DES FIP & FCPI
L'année de souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :
> 25 % de votre investissement jusqu'à 24 000€ pour un couple marié, soit une réduction d'impôt maximum de 6 000€
> 25 % de votre investissement jusqu'à 12 000€ pour une personne seule, soit une réduction d'impôt maximum de 3 000€
Les plus-values réalisées dans le fonds ne sont distribuées qu'à la revente des parts. Ces plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux)Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
Cependant, les avantages attribués ne seront pas remis en cause en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
Les avantages fiscaux FCPI-FIP peuvent êtres cumulés*
Nous avons sélectonné pour vous l'un des outils les plus sécurisés à ce jour. Les fonds proposés bénéficient de la clause de Hurdle de 25% au terme. Si le fond ne réalise pas un minimum de 25 % de plus value au terme, hors avantage fiscal et net de frais de gestion, les souscripteurs gardent 100% de la performance des fonds ( la majorité du marché est à 80%) , et l'équipe de gestion ne perçoit alors aucun interressement sur la performance.
Cette clause est donc un mode de gestion 'gagnant-gagnant' car l'interressement de l'équipe de gestion est directement lié à la plus value que le souscripteur peut percevoir.
A SOUSCRIRE AVANT LE 31/12 de chaque année
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