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La réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en contrepartie d’investissements dans les PME, instaurée par la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (loi TEPA), est applicable dès la prochaine déclaration d’ISF en juin 2008. La réduction d’impôt s’élève à 75% des montants investis en direct dans une PME, dans la limite de 50 000 € par an, ou à 50% des sommes placées dans un FIP, un FCPI ou un FCPR, dans la limite de 20 000 € par an. Créés en 2003 par la loi dite « Duteil », les Fonds d’Investissements de Proximité (FIP), sont des Fonds Communs de Placement (FCP) - qui investissent majoritairement (60% minimum) dans les PME de trois régions administratives limitrophes, - et qui donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu et une exonération sur les plus values à ses souscripteurs.
FIP ISF,HOLDING ISF, INVESTISSEMENTDIRECT….Comparez ! Cette réduction peut être cumulée avec la réduction d’impôt sur le revenu,égale à 25% des versements, dans la limite annuelle de 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple. Le contribuable peut cumuler ces deux réductions avec celle accordée pour les dons aux organismes d’intérêt général (75% dans la limite de 50 000€). Mais, les trois réductions cumulées ne peuvent dépasser 50 000 € au total par an. Même si la déclaration à l’ISF se fait en fonction du patrimoine au 1er janvier, les contribuables ont jusqu’au 14 juin 2008 pour investir dans une PME et bénéficier de la réduction d’ISF. Et pour profiter aussi de la réduction d’IR, l’investissement doit se faire avant le 31 décembre 2008, l’impact sera alors reporté pour la part IR, en 2009. Le dispositif prévu à l’origine et visant un investissement direct dans les PME a été élargi aux holdings. Les limites de réduction et de plafond sont différentes, 75% de la part investie et limité à 50 000 € pour l’investissement entreprise, et 50% de réduction sur la part investie en FIP ISF limité à 20 000 €. Le plafond de 20 000 € de réduction en cas de souscription au FIP ISF s'impute sur celui de 50 000 € en cas de souscription aux holdings ISF. Ce point signifie que la souscription à un FIP ISF, défiscalisante à 50%, diminue la capacité de défiscalisation à 75%. Dans les deux cas, l'investisseur s'oblige à conserver sa participation jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant son investissement.
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