Comparatif Investissement nécessaire pour neutraliser un ISF faible
Il montre que l'investissement en FIP ISF augmente le montant à mettre en risque de 50% pour une même valeur d’ISF à neutraliser.
Pour les redevables dont l'ISF est compris entre 20 000 € et 50 000 €, le FIP ISF n'est pas suffisant pour neutraliser l'ISF et seule la souscription à une holding ISF le permettrait
Différence de performance financière
L'exemple est construit sur une période de 7 ans avec plusieurs hypothèses de performance financière (TRI), réduction d'impôt incluse, que doit donner le FIP ISF et la holding ISF dans chaque cas en fonction des attentes de l'investisseur.
Ce tableau montre que, pour une même performance perçue par l'investisseur (incluant l'effet de la réduction d'ISF), le FIP ISF doit réaliser au moins 10 points de TRI annuel de plus que la holding ISF.
La réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en contrepartie d’investissements dans les PME, instaurée par la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (loi TEPA), est applicable dès la prochaine déclaration d’ISF en juin 2008.
La réduction d’impôt s’élève à 75% des montants investis en direct dans une PME, dans la limite de 50 000 € par an, ou à 50% des sommes placées dans un FIP, un FCPI ou un FCPR, dans la limite de 20 000 € par an.
Créés en 2003 par la loi dite « Duteil », les Fonds d’Investissements de Proximité (FIP), sont des Fonds Communs de Placement (FCP)
- qui investissent majoritairement (60% minimum) dans les PME de trois régions
administratives limitrophes,
- et qui donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu et une exonération sur les
plus values à ses souscripteurs.
COMPARATIF
Cette réduction peut être cumulée avec la réduction d’impôt sur le revenu,égale à 25% des versements, dans la limite annuelle de 12 000€ pour un célibataire et 24 000€ pour un couple. Le contribuable peut cumuler ces deux réductions avec celle accordée pour les dons aux organismes d’intérêt général (75% dans la limite de 50 000€). Mais, les trois réductions cumulées ne peuvent dépasser 50 000 € au total par an.
Même si la déclaration à l’ISF se fait en fonction du patrimoine au 1er janvier, les contribuables ont jusqu’au 14 juin 2008 pour investir dans une PME et bénéficier de la réduction d’ISF. Et pour profiter aussi de la réduction d’IR, l’investissement doit se faire avant le 31 décembre 2008, l’impact sera alors reporté pour la part IR, en 2009.
Le dispositif prévu à l’origine et visant un investissement direct dans les PME a été élargi aux holdings. Les limites de réduction et de plafond sont différentes, 75% de la part investie et limité à 50 000 € pour l’investissement entreprise, et 50% de réduction sur la part investie en FIP ISF limité à 20 000 €.
Le plafond de 20 000 € de réduction en cas de souscription au FIP ISF s'impute sur celui de 50 000 € en cas de souscription aux holdings ISF. Ce point signifie que la souscription à un FIP ISF, défiscalisante à 50%, diminue la capacité de défiscalisation à 75%. Dans les deux cas, l'investisseur s'oblige à conserver sa participation jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant son investissement.
Les calculs supposent qu'a été obtenue une réduction d'ISF de 75% dans le cas de la holding ISF et de 50% dans le cas du FIP ISF. Depuis fin décembre 2007, vous pouvez également souscrire le FPCR ISF, et le FCPI ISF qui offrent les mêmes réductions que le FIP ISF.
FIP ISF, Holding ISF,ou investissement en direct ?
Autres éléments de comparaison
Si à performance égale le mécanisme de la holding ISF est plus favorable que celui du FIP ISF, l'investisseur devra prendre en compte aussi dans sa comparaison préalable à la souscription d'autres éléments: l’orientation de gestion, le niveau de diversification envisagé, le risques pris, le profil des PME visées, la qualité des dirigeants de la holding ou des gérants du FIP et les mécanismes de liquidité proposés.
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