Comment estimer les frais de notaire pour un garage ?

Les frais de notaire, ou droits d’enregistrements à la mutation, sont à payer lors de l’acquisition de tout bien immobilier. Légalement, le garage ainsi que les parkings étant considérés comme des biens immobiliers, au même titre qu’une maison, un appartement ou un terrain. L’acquisition d’un garage est soumise à des frais de notaire, à la charge de l’acquéreur. Aussi vous devrez tenir compte de cette somme lors de votre achat ou demande de prêt immobilier.

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire prennent en compte les taxes à verser à l’État, les débours et la rémunération du notaire. Les honoraires de notaires sont encadrés par la loi. Voyons le détail de plus près :

• Les taxes de l’État s’élèvent à hauteur de 17% à 34% de ce montant pour un bien aux alentours de 10 000 euros, et jusqu’à 70% pour un bien aux alentours de 100 000 euros.
• À cela s’ajoute les débours qui varient entre 4 et 15% du montant total des frais de notaire et représentent les frais annexes, correspondant à l’argent mobilisé par le notaire pour faire intervenir d’autres experts dans le cadre de l’établissement de l’acte de vente.
• Le reste compris entre 17 et 62%, constitue les émoluments du notaire, c’est-à-dire la rémunération du notaire pour avoir pris en charge votre projet et l’avoir mené à bien.

On note une grande variation de ces pourcentages : en effet, lorsque le prix d’achat est bas, la part de l’État varie, et ainsi le pourcentage revenant au notaire est plus important, alors qu’il est bien plus bas lorsque le prix d’achat est élevé.

A combien s’élèvent les frais de notaire pour un garage seul, neuf ou ancien ?

Si vous comptez acquérir un garage ou une place de parking neuve, les frais que vous devrez verser au notaire seront moins élevés que pour un garage ancien.

Le pourcentage des frais de notaire ne varie pas seulement en fonction de l’âge du bien, mais aussi en fonction du prix de ce dernier, et éventuellement du département dans lequel il se situe.

Voici quelques clefs pour estimer la valeur des frais de notaire lors de l’achat d’un garage ou d’un parking seul.

Pour un garage neuf, ce pourcentage est compris entre 5 et 17%, alors qu’il se situe entre 13 et 20% du prix de vente pour un garage ancien.

Pour calculer les frais de notaire d’un garage, vous devez connaître le barème des droits de mutation afin d’identifier le taux ou pourcentage correspondant à la valeur de votre garage. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à utiliser votre calculette pour multiplier le prix du garage par le pourcentage des frais de notaire qui y correspond.

A titre d’exemple, pour un garage neuf de 10 000 euros, le pourcentage attribué est de 16%, ce qui donne un montant d’environ 1 600 euros de frais de notaire. Cependant, pour un garage ancien de même valeur, le pourcentage applicable est de 21%, et donc environ 2 100 euros de frais de notaire.

Une astuce pour optimiser son investissement : il est plus intéressant d’acheter plusieurs box de garage anciens afin de bénéficier d’une réduction des frais de notaire, le pourcentage étant dégressif.

A noter que pour les garages neufs, le taux applicable pour les frais de notaire dépend également du nombre de garages dans le programme global.

Calculer les frais de notaire pour un garage avec logement

Si vous voulez investir dans une maison avec garage ou encore un parking avec logement, le pourcentage des frais de notaire est calculé sur la valeur totale des deux biens. Il faut savoir qu’il n’y aura qu’un acte notarié et donc pas de distinction faite entre le prix du parking et celui du logement lui-même.

Dans ce cas, la valeur en pourcentage se situe aux alentours de 9% du prix de vente.

Par exemple, voici des estimations effectuées à l’aide d’une calculette pour estimer les frais de notaire en fonction du prix de vente du bien immobilier :

• un logement de 65 000€, un pourcentage de 9,82% : 60 000 ×9,82= 6 381 € de frais de notaire à prévoir
• un logement de 75 000€ avec un pourcentage de 9,41% : 90 000×9,41= 7 059€ de frais de notaire ;
• un logement à 110 000€ avec un pourcentage de 8.61% : 110 000×8.61= 9 478€ de frais de notaire.

Le pourcentage applicable est variable en fonction du prix du logement avec garage. Pour réussir à bien estimer le prix des frais de notaire, vous devrez vous référer au barème des pourcentages attribués à chaque montant d’achat de bien immobilier. 

Enfin, il est bon de se souvenir que pour l’achat d’un logement, une partie du mobilier peut-être déduite, comme une cuisine intégrée par exemple.